Qualification des contrats
Pourquoi qualifier un contrat
Un contrat ne se résume pas à son montant. Pour le piloter, il faut aussi savoir ce qu'il couvre (du matériel, un logiciel, une prestation), qui l'a signé dans le groupe, et surtout jusqu'à quand on peut en sortir : un contrat à tacite reconduction dont on laisse passer la date de préavis repart pour une période entière.
La section Qualification du panneau d'un contrat réunit ces informations. Elle est identique sur les deux modules :
- Clients → Contrats, pour les contrats clients ;
- Fournisseurs → Contrats & commandes, pour les accords-cadres et les commandes.
Rien n'y est obligatoire, à une exception près : la règle de devise.
Les champs
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Dossier | Le type de contrat — Matériel, Logiciel, Prestations… — choisi dans une liste de l'espace |
| Catégorie d'achat | La famille d'achat — Informatique, Prestations intellectuelles, Frais généraux… — choisie dans une liste de l'espace |
| Société | La société du groupe qui signe le contrat. Ce n'est pas une nouvelle liste : ce sont les Sociétés de la description des ressources |
| Description du produit ou service | Ce que le contrat couvre, en texte libre |
| Date de signature | La date à laquelle le contrat a été signé |
| Devise du contrat | Le code ISO de la devise du contrat (EUR, USD, CHF…) — une information, voir la règle de devise |
| Montant estimé | Le montant dans la devise de l'espace de travail |
| Montant estimé en devise | Le montant dans la devise du contrat ; affiché seulement si elle diffère de celle de l'espace |
| Type de durée | Exécution instantanée, Durée déterminée, Durée indéterminée ou Tacite reconduction — une liste de l'espace |
| Préavis | Une durée (jours, semaines, mois ou années), ou la case Sans préavis |
| Durée de renouvellement | La durée d'une reconduction tacite, ou la case Non applicable |
| Hausse maximale au renouvellement (%) | Le plafond de hausse de prix prévu à chaque reconduction |
| Prix en vigueur | Le prix actuellement appliqué |
| Révision de prix | Case à cocher ; elle ouvre la Formule de révision et le % de révision |
| Pénalités | Les pénalités prévues, en texte libre |
| Terme échu / à échoir | Le terme de facturation, choisi dans la liste des termes de facturation |
Le terme de facturation existait déjà sur les contrats clients ; les contrats fournisseurs l'ont désormais aussi, dans leur section Qualification, avec la même liste.
La qualification s'appuie sur ce que le contrat porte déjà : la date de début, la référence (l'identifiant du contrat), le montant — montant contractuel côté client, montant engagé côté fournisseur — et le délai de règlement. Ils restent saisis à leur place habituelle.
Préavis, reconduction et dates calculées
Deux dates s'affichent sous les champs de durée. Elles sont calculées, jamais saisies :
| Date | Calcul |
|---|---|
| Fin de la période en cours | La date de fin du contrat, repoussée d'une durée de renouvellement à chaque reconduction tacite déjà passée |
| Date limite de dénonciation | La fin de la période en cours, moins le préavis : le dernier jour pour dénoncer le contrat |
Un contrat se termine le 31/12/2026, avec un préavis de 3 mois et une tacite reconduction d'un an.
- La date limite de dénonciation est le 30/09/2026 : passé ce jour, le contrat repart pour un an.
- Si rien n'est fait, la fin de la période en cours devient le 31/12/2027 une fois le 31/12/2026 passé, et la nouvelle date limite de dénonciation le 30/09/2027.
Sans date de fin, les deux dates restent vides. Un contrat sans préavis n'a pas de date limite de dénonciation : seule la fin de la période compte. Un renouvellement non applicable laisse la fin de la période égale à la date de fin du contrat.
Être prévenu avant l'échéance
La case Me prévenir de la fin du contrat ou de la date de tacite reconduction active une alerte, avec un nombre de jours avant (30 par défaut).
Chaque jour, FoxPlan vérifie les contrats concernés et prévient les responsables du tiers — les responsables du client pour un contrat client, les responsables achat du fournisseur pour un contrat fournisseur :
- une notification dans l'application (la cloche) ;
- un e-mail, avec un lien Voir le contrat qui ouvre directement le contrat.
L'alerte part une fois avant la date limite de dénonciation, puis une fois avant la fin de la période. Une nouvelle date de fin — après une reconduction tacite ou une modification du contrat — réarme l'alerte pour la période suivante. Les contrats annulés ou clôturés sont ignorés.
La règle de devise
Un contrat peut être libellé dans une autre devise que celle de l'espace de travail : un éditeur américain facture en dollars, un prestataire suisse en francs. La qualification le dit, sans fausser le budget :
- le Montant estimé dans la devise de l'espace est celui qui compte. Il est obligatoire dès que le contrat n'est plus un brouillon quand la devise du contrat est étrangère ;
- le Montant estimé en devise est purement informatif.
Aucun champ de la qualification ne descend dans les enveloppes budgétaires. Le budget continue de venir du montant engagé, de l'échéancier et de la ventilation pour une commande fournisseur, et des enveloppes pour un contrat client, exactement comme avant. La devise du contrat ne convertit rien.
Retrouver les contrats par leur qualification
Les grilles des deux écrans de contrats proposent de nouvelles colonnes, masquées par défaut : Dossier, Catégorie d'achat, Société, Type de durée, Date de signature, Devise, Montant estimé, Fin de la période en cours, Date limite de dénonciation et Description du produit.
Affichez-les depuis la barre latérale des colonnes de la grille ; votre favori retient la disposition. Trier sur Date limite de dénonciation donne d'un coup d'œil les contrats à traiter en premier.
Paramétrer les listes
Paramètres → Espace de travail → Client, bloc Qualification des contrats, sous les listes de facturation. Trois listes y sont modifiables :
- Dossiers (types de contrat) ;
- Catégories d'achat ;
- Types de durée.
Chaque élément porte un libellé, une description et une case Actif. Les listes sont communes aux contrats clients et fournisseurs. Elles sont pré-remplies au premier usage, dans la langue de l'utilisateur, avec des valeurs courantes à adapter.
Comme pour les listes de facturation, un élément utilisé par un contrat ne peut pas être supprimé : désactivez-le. Les listes ont leur propre bouton Enregistrer les listes de qualification. Seuls les administrateurs de l'espace de travail les modifient. Le détail est dans Paramètres → Client.
Les sociétés se gèrent dans la description des ressources, les termes échu / à échoir dans les termes de facturation.
L'IA et la qualification
À la lecture d'un contrat
Remplir depuis un contrat et Créer depuis un document (voir Remplir la fiche depuis un contrat) proposent aussi la qualification du contrat créé :
- le dossier, la catégorie d'achat, le type de durée, le terme de facturation et la société ne sont choisis que parmi les listes de l'espace. Un libellé absent des listes est affiché dans la revue, mais pas appliqué ;
- le préavis, le renouvellement, la date de signature, la révision de prix et les pénalités sont lus dans le document.
Si le contrat est libellé dans une autre devise que celle de l'espace, l'IA ne recopie pas ses montants dans les champs qui alimentent le budget : montant, montant récurrent, plafond, montants des échéances, taux. Le total part dans Montant estimé en devise, et un avertissement vous demande de saisir vous-même le montant converti.
Dans la discussion IA
Les outils de l'assistant qui listent les contrats renvoient désormais leur qualification. Un outil dédié recherche les dates limites de dénonciation et les reconductions tacites, clients et fournisseurs confondus.
Deux demandes types sont livrées avec FoxPlan :
| Demande type | Ce qu'elle produit |
|---|---|
| Échéances de contrats | Les contrats à dénoncer, renégocier ou laisser reconduire dans un horizon donné (90 jours par défaut) : dates limites de préavis, fins de période, reconductions tacites, révisions de prix |
| Qualification des contrats | Les contrats dont la qualification est incomplète ou incohérente — par exemple un contrat en devise étrangère sans montant dans la devise de l'espace |